Externalisation du records management des données de santé en Belgique

(2025)

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Ce mémoire analyse les conditions dans lesquelles l’externalisation du records management des données de santé en Belgique peut être à la fois juridiquement licite et archivistiquement pérenne, et ce, sans compromettre les données à caractère personnel. Il confronte les exigences du RGPD, de NIS2 et du droit belge aux contraintes techniques et organisationnelles d’une gestion externalisée des archives numériques du milieu médical. Il analyse des éléments clés et met en lumière les principaux risques (atteintes à la confidentialité, perte de maîtrise, obsolescence, accès non autorisé, etc.) et dégage une liste non exhaustive de bonnes pratiques pour une externalisation à destination des producteurs d’archives de santé.