Abattage rituel sans étourdissement : l’impossible arbitrage entre liberté religieuse et bien-être des animaux

Details

Supervisors

Leboeuf, Luc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit européen

Abstract

L’interdiction de l’abattage rituel d'animaux sans étourdissement, édictée par les régions flamande et wallonne, heurte la liberté fondamentale de certaines communautés juives et musulmanes de manifester leurs convictions religieuses par l’accomplissement des rites. La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie de cette affaire qui oppose la protection du bien-être des animaux et le droit fondamental à la liberté de religion. La mise en balance de ces deux intérêts, qualifiée « d’arbitrage impossible » par M. l’avocat général Niels WAHL, a jusqu’à présent toujours pu être évitée, tant par la Cour de justice que par la Cour européenne des droits de l’homme. Lors des quelques occasions qu’elles ont eu de se pencher sur la question de l’abattage rituel, les deux juridictions européennes se sont contentées de conclure à l’absence d’atteinte à la liberté religieuse. Cette frilosité du juge européen semblait guidée par l’idée que la protection d’animaux ne pourrait, en tout état de cause, pas justifier une limitation de la liberté de religion ; droit fondamental dont la protection contribue au pluralisme indissociable de toute société démocratique. Le développement et l’importance données au bien-être des animaux au sein de l’Union européenne couplées à la limitation certaine de la liberté religieuse par les décrets régionaux semblent aujourd’hui ne laisser aucun autre choix à la Cour de justice que de s’aventurer sur le terrain de l’analyse de proportionnalité. Ce travail retrace l’évolution de la prise en compte du bien-être des animaux et aborde les tenants et aboutissants juridiques d’une affaire dont l’incertitude du verdict n’a d’égale que l’importance de ses conséquences.