La dématérialisation obligatoire des marchés publics en Belgique : analyse de ses impacts sur les acheteurs publics locaux

Details

Supervisors

Alomar, Mohamad Amin

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en administration publique, à finalité spécialisée: management public et politiques publiques (horaire décalé)

Abstract

frDans le cadre de sa stratégie numérique, l’Union européenne a encadré la dématérialisation des marchés publics par le biais des directives de 2014. Ces textes visent, entre autres, à moderniser les procédures, à renforcer les principes généraux, à simplifier l’administration et à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises (PME). En Belgique, cette dynamique s’est traduite par une obligation progressive de recourir à des moyens électroniques à partir de 2018. Cette obligation a été étendue en 2020, puis renforcée en 2023 par la loi sur la gouvernance dans les marchés publics. Malgré cette volonté de modernisation, les résultats restent en demi-teinte : la participation des PME demeure limitée et la charge administrative reste élevée. Plusieurs acteurs institutionnels appellent ainsi à une révision des cadres européens afin de mieux tenir compte des réalités locales. Cette recherche s’inscrit dans ce contexte et interroge les effets de la dématérialisation obligatoire sur les pouvoirs locaux. Elle repose sur une étude comparative de cinq types de structures — administrations communales, CPAS, zones de police, zones de secours et intercommunales — fondée sur seize entretiens semi directifs. Les résultats révèlent une attitude globalement positive, portée par l’utilité perçue et les bénéfices organisationnels, au-delà de la seule contrainte réglementaire. La réforme semble avoir renforcé les principes de transparence, d’égalité et de non-discrimination, mais les objectifs de simplification des procédures et de participation accrue des PME restent partiellement atteints