La responsabilité civile nucléaire : Un cadre juridique à l'épreuve des catastrophes

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger

Abstract

Dès son origine, le développement d’activités nucléaires a fait surgir la nécessité de mettre en place un régime de responsabilité civile particulier, dérogatoire au droit commun. Le domaine du nucléaire est un secteur à haut risque, dont la matérialisation peut entraîner des dommages pouvant prendre une dimension collective, voire catastrophique au niveau humain, environnemental et économique, s’étendant dans le temps et dans l’espace. Dans ce contexte, plusieurs régimes de responsabilité civile nucléaire ont été mis en place depuis 1960 afin de répondre à trois objectifs : maximiser l’indemnisation des victimes d’un accident nucléaire, encourager le développement de l’énergie nucléaire et rendre le risque nucléaire assurable. La problématique centrale de ce mémoire consiste à analyser si les dispositifs actuels en matière de responsabilité civile et d’assurances dans le domaine nucléaire sont véritablement adaptés aux risques inhérents aux activités nucléaires et s’ils permettent d’assurer une réparation à la fois efficace, équitable et harmonisée des différents types de dommages pouvant résulter d’un accident survenant dans une installation nucléaire.