Quelle qualification fiscale appliquer aux cryptomonnaies au sein des différents régimes fiscaux en Belgique et en Europe ?
Details
- Supervisors
- Faculty
- Degree label
- Abstract
- Au cours de la dernière décennie, l’intérêt fulgurant et croissant pour les cryptomonnaies, tant de la part des investisseurs que des particuliers, a remodelé le paysage financier non seulement national, mais aussi européen et mondial. Face au développement rapide de cette monnaie virtuelle, il est crucial qu’un cadre juridique et fiscal soit mis en place. Ce mémoire se penche dans un premier temps sur les aspects juridiques et fiscaux des entreprises et des particuliers en Belgique, et dans un second temps, sur une approche comparative des différents pays européens. Après un premier chapitre traitant des concepts des cryptomonnaies et de leur technologie, de leur origine, de leur évolution jusqu’à aujourd’hui, et qui démontre la rapidité ainsi que l’ampleur du développement de ces cryptomonnaies, il est légitime de se poser la question de savoir comment intégrer le traitement comptable de ces cryptomonnaies dans la comptabilité des entreprises belges ? Au travers du droit fiscal belge et du droit comptable belge, il s’avère qu’on ne peut procéder que par élimination et que seul le compte « autres créances » peut être retenu parmi les autres comptes d’actifs. Ce choix, bien que pragmatique, soulève des questions quant au traitement des pertes et des plus-values. La question développée au deuxième chapitre coule de source : qu’en est-il des personnes physiques ? Peuvent-elles être fiscalement inquiétées ? Le cadre juridique et jurisprudentiel est parfaitement vide et ni le Code des impôts sur le revenu (ci-après « CIR92 ») ni les interprétations du Service des Décisions Anticipées (ci-après « SDA »), utiles pour examiner les différentes catégories de taxation possibles à appliquer (revenus professionnels, mobiliers, divers, gestion de patrimoine privé), n’apportent de réponse évidente. La « gestion en bon père de famille » ne possède pas de définition parfaitement claire. Et pourtant pour l’instant, c’est cette dernière qui est prise en compte. Puisque tout est encore à déterminer en Belgique, comment font les autres pays européens ? Le troisième chapitre fera un petit tour d’horizon des dispositions applicables de la France à la Lettonie, en passant par l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal, le Danemark et la Suède. Certains pays ont déjà intégré les plus-values sur les cryptomonnaies dans leur impôt sur le revenu, d’autres restent dans des interprétations administratives distinguant vie privée et activité professionnelle. L’Union européenne tente, quant à elle, d’harmoniser les échanges d’informations via la directive DAC8 que les Etats membres doivent transposer d’ici décembre 2025. En conclusion, le chemin est encore long pour atteindre une harmonisation européenne et davantage pour une harmonisation mondiale. Ce mémoire met donc en lumière la complexité de légiférer sur le traitement comptable et fiscal d’une monnaie virtuelle qui traverse les frontières.