La mise en œuvre des recommandations du GREVIO en Belgique : perceptions des services de première ligne et rôle des pouvoirs publics à la lumière du premier rapport thématique de 2025.

Details

Supervisors

Tousignant, Nathalie

Faculty

Institut d'études européennes Saint-Louis

Degree label

Master de spécialisation interdisciplinaire en études européennes (horaire décalé)

Abstract

frLa Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul, a été signée par la Belgique en 2012 et ratifiée en 2016. Cet engagement international implique l’État belge, ainsi que les différents niveaux de pouvoir en Belgique (gouvernance multiniveau), à mettre en œuvre de politiques publiques conformes aux obligations et recommandations formulées par la Convention. Cette étude vise à analyser la participation de la société civile au mécanisme de suivi de la Convention d’Istanbul, son influence réelle sur les recommandations du GREVIO et sur les politiques nationales en Belgique depuis 2020. En partant d’une approche interdisciplinaire (historique, sociologique, juridique), mon étude vise donc à comprendre les modalités de réception et d’application des recommandations du GREVIO en Belgique, ainsi que la manière dont les services de première ligne contribuent à la mise en œuvre d’actions contre les violences faites aux femmes. Pour ce faire, on a choisi d’explorer une double piste. Premièrement, on a examiné la manière dont les recommandations issues de la Convention d’Istanbul et du rapport thématique du GREVIO sont intégrées dans les politiques publiques belges. Deuxièmement, on a cherché à comprendre la perception que les services de première ligne ont de ces recommandations, notamment en termes de faisabilité, de cohérence et d’impact sur leurs pratiques professionnelles et si celles-ci ont un impact sur les recommandations du GREVIO. L’attention s’est alors portée sur trois sujets particuliers, chacun desquels correspondant à un article de la CI : la collecte des données (art. 11), la formation des professionnels (art. 15), et les services de soutien aux victimes de violence sexuelles (art. 25). Le choix de ces trois sujets se fonde notamment sur la volonté de diversifier l’analyse, en abordant trois niveaux d’intervention différente correspondant à trois chapitres différents de la CI (II, III et IV). Cette recherche s’est appuyée sur une méthodologie qualitative. Une analyse documentaire a été réalisée à partir des textes officiels : Convention d’Istanbul ; rapports du GREVIO ; rapport alternatif rédigé par la société civile ; commentaires soumis par la Belgique sur le rapport de la première procédure d’évaluation thématique, documents de politiques publiques belges ; plan d’action national 2021-2025 et régionaux. Ce travail de fin d’études présente un intérêt académique et sociopolitique important. Premièrement, il peut contribuer à une meilleure compréhension des mécanismes de mise en œuvre des normes internationales en matière de lutte contre les violences basées sur le genre en Belgique. Deuxièmement, il permettra de mettre en lumière le travail fait par les acteurs de terrain, souvent confrontés aux défis pratiques de l’application des recommandations internationales. Enfin, il permettra de bien définir les rôles joués par les différents acteurs agissant dans le cadre de la lutte contre la violence de genre. Plus particulièrement, il s’agit de bien définir qui joue un rôle propulseur entre, d’une part, les associations féministes, les services de première ligne et les services de prévention et, d’autre part, les autorités belges par leurs politiques et la législation.