L'effacement des dettes du failli : les impacts de la réforme de la notion d'excusabilité

Details

Supervisors

Derijcke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’équilibre entre les droits des créanciers et la clémence qui est témoignée à un failli n’est pas une tâche aisée à mettre en oeuvre. Tant le législateur que les cours et tribunaux se sont déjà heurtés à la difficulté de l’exercice. Ce mémoire se penche sur les changements récemment apportés par le législateur à la matière de l’insolvabilité via l’introduction du livre XX du Code de droit économique. Plus précisément, c’est sur le droit de la faillite et surtout sur le système d’effacement des dettes qui vient remplacer celui de l’excusabilité que nous concentrons notre attention. Par cette réforme, les rédacteurs du livre XX ont décidé de renforcer leur prise de position sur l’attitude à adopter entre une rigidité du système de faillite et une consécration d’un système de la seconde chance.