La procédure de réorganisation judiciaire privée : un outil d’avenir pour le droit de l’insolvabilité ? Analyse théorique et pratique de son application en Belgique.

Details

Supervisors

Derycke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frLa loi du 7 juin 2023 a introduit la procédure de réorganisation judiciaire privée dans le droit belge. Cette dernière vise à offrir aux entreprises en difficulté une procédure confidentielle, les protégeant de la publicité négative, souvent fatale à leur redressement. Ce mémoire analyse le régime juridique de cette nouvelle procédure et examine sa mise en oeuvre pratique après un an et demi d’application afin de déterminer si elle constitue un outil d’avenir pour le droit de l’insolvabilité belge.