Quel est l’impact des violences conjugales sur les décisions judiciaires relatives à l’autorité parentale et au droit d’hébergement en Belgique francophone ? Entre idéal de coparentalité et impératif de protection

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frLa séparation parentale pourrait laisser croire à la fin des violences conjugales, mais celles-ci se prolongent souvent à travers l'exercice des droits parentaux, l'enfant devenant un vecteur de l'emprise de l'auteur des violences. L’objectif de ce mémoire est d’analyser l’impact de ces violences sur les décisions judiciaires relatives à l’autorité parentale et aux modalités d’hébergement, dans un contexte où le droit civil belge ne prévoit aucun critère imposant de tenir compte des violences conjugales dans la détermination de ces droits. L’étude jurisprudentielle met en évidence une tension entre deux logiques : l'une valorise le maintien des liens familiaux au nom d'une coparentalité idéalisée, l'autre place la protection de l'enfant au premier plan, conformément au droit international qui reconnaît désormais que l'enfant témoin de violences conjugales est lui-même victime.