La durée de traitement des demandes d'asile fondées sur l'orientation sexuelle et/ou l'identité de genre, en Belgique. Examen au regard du principe d'égalité et de non-discrimination.

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger

Abstract

frCe mémoire fût réalisé pour Nansen, dans le cadre de la Clinique juridique Rosa Parks. Il y est traité de la longueur des demandes d'asile lorsqu'elles sont fondées sur l'orientation sexuelle et/ou l'identité de genre. Nous partons de l'intuition de Nansen et de praticien.nes selon laquelle celles-ci connaissent une durée de traitement plus longue. Dans ce présent mémoire, nous tentons de vérifier cette intuition en croisant différentes sources : une analyse des arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers, des entretiens avec des associations et des avocates spécialisé.es en la matière, ainsi que le point de vue du CGRA. Nous nous penchons également sur les facteurs explicatifs de cette éventuelle durée de traitement plus longue, afin de l'examiner au regard du principe d'égalité et de non-discrimination.