Les violences basées sur le genre (VBG), un motif d’accès à la protection internationale : analyse sociojuridique des parcours, des obstacles et leviers d’effectivité dans le contexte belge

Details

Supervisors

Flamand, Christine

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master de spécialisation en action humanitaire internationale

Abstract

frLes violences basées sur le genre (VBG) constituent une problématique majeure en matière de protection internationale. Bien que le droit international, européen et belge reconnaisse progressivement certaines formes de VBG comme des actes de persécution, l’accès effectif à la protection internationale demeure encore complexe pour certaines femmes survivantes. Le présent travail a analysé la manière dont les VBG sont prises en compte dans les procédures d’asile et a cherché à comprendre les obstacles qui limitent encore l’effectivité de la protection internationale dans le contexte belge. L’étude a reposé principalement sur l’analyse de deux arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) concernant une ressortissante ivoirienne (arrêt n° 287 007 du 31 mars 2023), exposée à un mariage forcé et à un risque d’excision et d’une ressortissante nigérienne (arrêt n° 324 314 du 31 mars 2025), confrontée à un risque de mariage forcé et à des violences sexuelles. Elle a mobilisé également les développements récents de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) relatifs à la reconnaissance des femmes comme groupe social protégé dans le cadre du droit d’asile. Les résultats ont mis en évidence une évolution progressive de la jurisprudence vers une meilleure prise en compte des VBG. Les décisions analysées montrent que les violences invoquées par les requérantes sont étroitement liées à leur condition de femme, aux rapports sociaux de domination ainsi qu’aux insuffisances de protection dans leur pays d’origine. Elles confirment que des violences longtemps perçues comme relevant de la sphère privée sont désormais davantage reconnues comme des atteintes graves aux droits fondamentaux susceptibles de constituer des actes de persécution au sens de la Convention de Genève de 1951. Elles soulignent également l’importance croissante accordée au contexte social, familial et institutionnel dans l’évaluation du risque de persécution. Toutefois, l’étude a montré que l’effectivité de la protection internationale demeure limitée par plusieurs obstacles, notamment les exigences relatives à la preuve, aux attentes institutionnelles en matière de crédibilité, aux représentations sociales et professionnelles des acteurs de l’asile. A la lumière des approches développées les auteurs, ce travail souligne la nécessité de renforcer les approches sensibles au genre, au traumatisme et aux vulnérabilités spécifiques des demandeuses d’asile afin de garantir une protection internationale plus effective et adaptée aux réalités vécues par les survivantes.