La reconnaissance préalable de culpabilité : analyse de la procédure et de sa compatibilité au regard de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les cours et tribunaux belges connaissent un encombrement du rôle de plus en plus important. Une des pistes avancée par le législateur pour pallier cet engorgement et accélérer les procédures réside dans l'introduction de la procédure de "reconnaissance préalable de culpabilité" en droit belge. Cette procédure inédite soulève différentes questions. Ce mémoire sera principalement consacré à la question de la compatibilité du plaidé coupable belge au regard de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.