Les modalités du prononcé des décisions en audience publique : une publicité à géométrie variable ? Etat des lieux, analyse comparée et perspectives

Details

Supervisors

van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

La publicité de la justice est un principe fondamental de notre régime judiciaire qui poursuit deux objectifs majeurs : garantir au justiciable un procès équitable et renforcer la démocratie.La concrétisation de cette exigence se réalise par la publicité des débats judiciaires et des jugements.Le présent travail traite de la problématique des modalités du prononcé des décisions en audience publique. Nous déterminerons si les décisions qui doivent être prononcées publiquement le sont réellement et sous quelles formes. Ainsi, grâce à une étude comparée des pratiques des juridictions de l'ordre judiciaire, de la Cour constitutionnelle et du Conseil d'Etat nous dresserons un constat sur l’état du droit belge en général.Aussi, nous mènerons des réflexions sur les enjeux et les perspectives liés à la problématique du prononcé public des décisions de la Justice. Dans cette dynamique, à travers quelques propositions, nous profiterons de l’opportunité qui nous est donnée dans ce travail pour repenser « Les modalités du prononcé des décisions en audience publique ».