Les management fees comme outil d'optimisation des sociétés dites de management : analyse des principaux enjeux fiscaux

Details

Supervisors

Janssen, Frédéric

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

frCe mémoire analyse l’utilisation des management fees au sein des entreprises, en particulier des PME et des groupes de sociétés. Nous verrons que bien qu’ils puissent s’avérer être des outils d’optimisation, ils comportent toutefois des risques réels sur le plan fiscal. L’objectif de cette recherche est d’évaluer dans quelle mesure les management fees restent légitimes au regard du droit fiscal belge actuel et de déterminer dans quelles conditions leur utilisation peut être sécurisée. La première partie du mémoire définit les notions de société de management et management fees. Elle identifie les différentes façons dont ils peuvent être utilisés. On y montre, dans un premier temps, les avantages liés à l’utilisation d’une société de management, notamment grâce à la souplesse qu’elle permet dans la rémunération des dirigeants. De plus, cette partie examine leur rôle dans le cadre d’opérations de type LBO, et plus précisément le transfert de bénéfices vers une entité disposant de pertes fiscales ou des charges déductibles importantes. La deuxième partie se penche sur les implications fiscales et juridiques de ces pratiques. Elle s’intéresse aux risques de requalification auxquels s’exposent les entreprises, notamment en matière d’abus fiscal, ainsi qu’aux conditions qui doivent être réunies pour que les management fees soient fiscalement déductibles. La troisième partie propose une analyse concrète des critères utilisés par l’administration pour détecter les abus. Elle énonce une série de recommandations pratiques à suivre, ainsi que quelques alternatives qui peuvent être envisagées pour remplacer les management fees. En conclusion, ce travail montre que les management fees restent légitimes et admis dans le système fiscal actuel, mais que leur déductibilité au sein de la société opérationnelle est fortement encadré. Leur utilisation nécessite beaucoup de rigueur, de transparence et surtout une réelle justification économique.