La consécration d'un crime "d'écocide", dans le code pénal belge, un premier pas pour ce crime à "vocation internationale"?

Details

Supervisors

Beerneart, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Dans le cadre de la réforme du code pénal belge, nous avons analysé la possibilité de consacrer un nouveau crime "écocide" dans celui-ci conformément à la résolution et à la proposition de loi qui ont été déposées. Dans un premier temps nous discutons l’opportunité et la nécessité de légiférer dans ce sens, avant de proposer une réflexion sur la définition à adopter.