Détention dans le cadre des conflits armés : entre droit international des droits de l'homme et droit international humanitaire. Réflexion sur le cas du Mali

Details

Supervisors

D'Argent, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La détention dans le cadre des conflits armés est une mesure exceptionnelle de contrôle qui peut être prise pour des raisons de sécurité. Le cadre légal de la détention est complexifié par le fait qu’il dépend de la nature du conflit armé. Par la force des choses, on a un fractionnement juridique selon que la détention administrative est exécutée dans le cadre d’un armé international, dans le cadre d’un conflit armé non international ou dans le cadre d’un conflit interne internationalisé. Il est donc important de pouvoir déterminer avec précision, de quel type de conflit il est question. Au Mali, ce n’est pas aisé, vu la multiplicité des intervenants au conflit, à savoir les différents groupes armés et l’intervention des forces militaires étrangères. De surcroît, la question des droits et obligations des parties au conflit est problématique. La détention est en principe régi par les règles du droit international humanitaire (DIH) mais la doctrine s'accorde pour dire que les règles du droit international des droits de l'homme (DIDH) sont aussi d'application. L’interaction entre le régime des DIH et celui du DIDH, a pour effet que le DIDH renforce le DIH en formulant de façon plus précise les obligations qui incombent aux Etats parties, alors que le DIH rend effectif le DIDH en situations de conflits armés. La jurisprudence reconnaît que le DIDH s’applique aussi dans le cadre des conflits armés, mais que le DIH reste hiérarchiquement supérieur. Il est la lex specialis applicable en temps de conflits armés. De plus, en cas de conflits de normes, les dispositions du DIDH s’interprètent à la lumière de celles du DIH.