Le casier judiciaire : entre sécuritaire, droits du justiciable et réinsertion socioprofessionnelle, quel équilibre aujourd’hui ?

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le régime juridique du casier judiciaire a fait l'objet de nombreuses évolutions au cours des dernières décennies. En effet, le législateur n'a eu de cesse d'en élargir le spectre. Pour beaucoup, conserver une trace du passé judiciaire de ceux qui ont, à un moment donné, commis une infraction, traduit un enjeu essentiel. Cependant, il ne faut pas minimiser l'impact qu'une mémoire trop lourde peut entrainer pour le condamné, non seulement quant à sa réinsertion socio-professionnelle mais également quant à ses droits. Ce mémoire a pour objet d'aborder toutes ces problématiques dans une perspective critique.