La lutte antiterroriste au sein des États membres de l’Union européenne : tensions entre impératifs sécuritaires et protection des droits fondamentaux

Details

Supervisors

le Hardÿ de Beaulieu, Louis

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en sciences politiques, orientation relations internationales, à finalité spécialisée: enjeux contemporains de la gouvernance globale

Abstract

frAucune définition du terrorisme n’a, à ce jour, fait consensus, ce qui constitue l'un des paradoxes de la lutte antiterroriste actuelle. Ce mémoire part de ce constat pour interroger les processus de construction des politiques antiterroristes en Europe et les tensions qu’elles engendrent pour les droits fondamentaux. Bien que le sujet soit généralement traité sous deux angles distincts — les difficultés à définir le terrorisme d’un côté, les études de sécurité qui l’analysent sous l’angle de sa construction comme menace existentielle de l’autre — ce mémoire fait dialoguer la théorie de la sécuritisation (École de Copenhague, étendue par Bright) et celle de l’indétermination du droit international (Critical Legal Studies, développée par Koskenniemi). La méthodologie mise en œuvre est fondamentalement une approche qualitative de droit comparé. Le croisement entre législations, discours politiques et programmes nationaux est enrichi d’un entretien avec un Fundamental Rights Officer d’Europol. L'analyse se déploie à trois niveaux (international, européen et national, avec la Belgique, la France et les Pays-Bas), enrichis de comparaisons avec des pays tiers comme les États-Unis. Les résultats font apparaître une évolution commune vers une logique de prévention, tout autant que dans les discours qui surgissent en réponse à la menace terroriste, où le terrorisme est systématiquement présenté comme une menace existentielle et durable. Il ne s’agit donc pas uniquement d’une tension entre impératifs sécuritaires et droits fondamentaux ; nous posons ici le propos non plus en fonction des textes juridiques, mais dans une confrontation entre sécuritisation et indétermination du droit. Ce mémoire démontre que l'enjeu des politiques antiterroristes européennes dépasse la simple réponse à une menace protéiforme : il s'agit de préserver, dans la durée, l'équilibre entre efficacité sécuritaire et respect de l'État de droit.