Les responsabilités et le préjudice par répercussion dans le cadre d'un accident impliquant un drone

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'apparition des drones sur la scène juridique pose de nouvelles questions. La législation européenne est lacunaire en cette matière et les questions de responsabilité vont donc relever du droit commun de la législation belge. Les modes de mise en cause de responsabilité des quatre nouveaux acteurs dans le domaine des drones (le concepteur, le télépilote, l'exploitant et l'utilisateur des sites de décollage et d'atterrissage) vont tour à tour être examinés. Cette étude se penche également sur la problématique du dommage par répercussion dans le cadre d'un accident de drone.