Le régime de durabilité des biocarburants de la Directive 2009/28/CE : un mariage de cohérence économique et de cohérence environnementale ?

Baclin, Guillian
(2018)

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Details

Supervisors
Born, Charles-Hubert
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire porte sur le régime de durabilité établit par l'Union européenne dans sa Directive 2009/28/CE pour les biocarburants, et s'essaie à déterminer le degré de cohérence juridique qui jugule les critères de durabilité et leur mise en oeuvre dans le cadre des objectifs s'inscrivant dans les programmes pour l'horizon 2020. Il est ainsi analysé la base légale, la nature et la mise en oeuvre de ces critères.