Quelles sont les fonctions du discernement dans le champ des droits des enfants et plus particulièrement relativement à leurs droits à donner leurs opinions sur les questions qui les concernent

Details

Supervisors

Moreau, Thierry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frCe mémoire tend à déterminer ce que recouvre la notion de discernement civil dans le champ des droits de l'enfant. Le rôle de celui-ci est abordé sous différents angles et notamment dans le cadre du droit du mineur à donner son opinion sur les questions qui le concernent.