Le droit d'auteur comme obstacle juridique à l'archivage du web : Etude comparative entre la Belgique et la France.

Details

Supervisors

Piret, Bérengère

Faculty

Faculté de philosophie, arts et lettres

Degree label

Master de spécialisation en archivistique, gestion et droit des données

Abstract

frDepuis l'apparition du web à la fin des années 80, les préoccupations relatives à la conservation des contenus publiés en ligne sont apparues fondamentales. De nombreux pays ont lancé des projets afin d'archiver leur web national. Toutefois, l'archivage du web est confronté à de nombreuses contraintes, notamment juridiques, parmi lesquelles figure le droit d'auteur. En effet, nombre de contenus publiés sur le web bénéficient d'une telle protection compliquant dès lors les pratiques de collecte et de communication de telles archives. Les législations nationales n'étant pas toutes identiques, il est intéressant de s'interroger sur la manière dont celles-ci se sont emparées de la question du droit d'auteur face à l'archivage du web. En Belgique, ces préoccupations ne sont apparues qu'en 2017 à travers trois projets de recherche successifs, lesquels sont en passe de prendre fin sans qu'aucune pérennisation ne soit envisagée à l'heure actuelle. La France, quant à elle, archive son web national depuis plusieurs décennies. On peut dès lors se demander dans quelle mesure le droit d’auteur constitue un obstacle à l’archivage du web en Belgique, et en quoi la comparaison avec la France met en évidence des solutions juridiques plus adaptées.