Analyse comparative de la Directive européenne 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial et du Règlement canadien sur l’immigration et la protection des réfugiés

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire est consacré à une analyse comparative entre deux systèmes de deux continents différents. D’une part, nous analysons le droit au regroupement familial sous le système européen et d’autre part, nous analysons le même droit sous le système canadien. Il faut préciser que ce droit est accordé à plusieurs sortes de catégories d'immigrés, mais en ce qui concerne ce mémoire, le droit au regroupement familial accordé au résident permanent est seulement abordé. Ceci afin que ce dernier puisse demander le regroupement avec sa famille dont les membres sont des ressortissants de pays tiers vivant hors du territoire en question pendant la demande. Dès lors, il s’agit de comparer la directive 2003/83/CE du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial, et le règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés ayant reçu la dernière modification le 13 juin 2016.