L’harmonisation effective de la directive 2011/36/UE dans sa mise en œuvre entre les États membres. Le cas du trafic et de la traite des êtres humains en Italie et en Roumanie.

Details

Supervisors

Rizcallah, Cecilia

Faculty

Institut d'études européennes Saint-Louis

Degree label

Master de spécialisation interdisciplinaire en études européennes (horaire décalé)

Abstract

La traite et le trafic des êtres humains est un phénomène de criminalité organisée particulièrement grave et violent qui touche tous les pays et qui demeure présent au sein de l’Union européenne. Comprenant plusieurs formes d’exploitations, ce phénomène criminel affecte aussi bien les femmes, les enfants, les hommes, ainsi que des personnes de tout âge et de toute nationalité. En étant une atteinte aux droits, à la liberté, mais aussi à la dignité humaine des victimes, l’UE a fait de la lutte de la traite et du trafic des êtres humains une de ses priorités. C’est en ce sens qu’en 2011 a été adoptée la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil. Cette directive a été adoptée en vue d’harmoniser la prévention, la protection des victimes, la répression des criminels et de favoriser la coopération entre les États membres. C’est en ce sens que ce travail de fin d’études portera sur l’efficacité de la directive 2011/36/UE dans l’harmonisation de sa mise en œuvre, et plus particulièrement en Italie et en Roumanie. La question de recherche qui en découle s’inscrit comme suit : Dans quelle mesure la directive 2011/36/UE permet-elle une harmonisation effective dans sa mise en œuvre entre les États membres en matière de lutte contre le trafic et la traite des êtres humains? Nous partons sur l’hypothèse par laquelle l’adoption de cette présente directive a permis de réelles avancées juridiques dans la matière, mais qu’une harmonisation effective entre États membres se révèle limitée dans la pratique. Ce travail repose sur une approche méthodologique qualitative, et sera divisé en deux parties : le cadre théorique et la démarche empirique. Le cadre théorique établit dans un premier temps le cadre général européen en termes de TTEH. Ensuite, nous proposons une brève analyse de la présente directive, ainsi que de l’adoption de la directive modificative 2024/1712. Cette partie théorique se clôtura par l’analyse des limites et des défis auxquels l’harmonisation effective de cette directive est confrontée. La seconde partie portera sur l’analyse concrète d’un cas transfrontalier. Nous partirons de ce cas impliquant l’Italie et la Roumanie, dans un vaste trafic d’exploitation sexuelle de femmes, comme point de départ pour dresser une analyse de la transposition de la présente directive dans les législations nationales italiennes et roumaines. Nous commencerons par un aperçu en matière de TTEH, de son opération de transposition et de sa mise en œuvre, mais aussi de ses limites et progrès en la matière. Cette analyse, fondée sur la doctrine, de données chiffrées, de rapports d’évaluation et des rapports nationaux, permettra de répondre à notre question de recherche et de mettre en lumière la question de l’harmonisation de la mise en œuvre de la présente directive.