Le test de contrôle effectif, à l'origine d'une lacune juridique en droit international ? Le soutien du Rwanda au M23 en République démocratique du Congo

Details

Supervisors

Radi, Yannick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public

Abstract

frA côté des affrontements majeurs entre Etats, la communauté internationale fait face à une multiplication des ingérences étrangères au sein de conflits intraétatiques. Les principes les plus fondamentaux du droit international sont méprisés et les groupes armés non étatiques prospèrent à l'ombre du droit international. Certains de ces conflits, comme celui qui frappe l'Est de la République démocratique du Congo, perdurent depuis des décennies et aucune solution n'a été, jusqu'alors, apportée par la communauté internationale. Peut-on considérer que le droit international de la responsabilité n'est pas en mesure de faire face à la problématique des groupes armés non étatiques ? L'article 8 des ARSIWA est au cœur de cette étude dont l'objectif est double. D’une part, il s’agit de déterminer la portée et les conséquences juridiques du test de contrôle effectif et du test de contrôle global élaborés respectivement par la CIJ et le TPIY et, d’autre part, de porter sur eux un regard critique : en quoi la multiplication des conflits intraétatiques peut-elle trouver son origine dans une lacune du droit international qui résulterait de l’exigence du test de contrôle effectif ?