Le groupement forestier en droits belge, français et luxembourgeois, approche comparée d'une société peu connue

Details

Supervisors

Beguin, Etienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

frCe mémoire met à l'honneur le "groupement forestier" en Belgique, en France et au Luxembourg, une structure méconnue mais essentielle pour lutter contre le morcellement des forêts et encourager une gestion durable de ces dernières. À travers une analyse juridique et fiscale comparée, il met en lumière les atouts et limites de cette société, tout en montrant comment ce dispositif sert à la fois des objectifs écologiques, économiques et patrimoniaux. L’étude propose ainsi une réflexion sur le rôle du droit dans la préservation et la valorisation de notre patrimoine forestier.