Dans quelle mesure les conditions socio-économiques des parents et le genre influencent-ils d'une part, la décision judiciaire relative à l'hébergement égalitaire et, d'autre part, sa mise en œuvre concrète en Belgique ?

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

En Belgique, un enfant de parents séparé sur cinq seulement vit en hébergement égalitaire . Ce chiffre interpelle : voilà vingt ans que la loi du 18 juillet 2006 a érigé ce mode d'hébergement en modèle de référence, et il demeure pourtant minoritaire dans les faits. Sur le papier, l'égalité. Depuis cette loi, l'hébergement égalitaire est le modèle que le juge belge doit examiner en priorité lorsque des parents se séparent. Mais une loi ne s'applique jamais à des situations abstraites : elle s'applique à des parents qui n'ont ni les mêmes revenus, ni le même logement, ni la même disponibilité, et qui n'ont pas assumé, durant la vie commune, la même part du travail parental. Proclamer l'égalité ne suffit donc pas à la produire. Encore faut-il vérifier ce que devient cette égalité formelle lorsqu'elle rencontre des différences sociales et économiques qui elles, sont réelles. De là découle la question de recherche du présent mémoire : Dans quelle mesure les conditions socio-économiques des parents et le genre influencent-ils d'une part, la décision judiciaire relative à l'hébergement égalitaire et, d'autre part, sa mise en œuvre concrète en Belgique ?