État de la compétence universelle : la compétence universelle permet-elle de lutter efficacement contre l’impunité qui frappe les crimes graves du droit pénal international ?

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Force est de constater que de nombreux crimes perpétrés à travers le monde se trouvent être encore trop souvent couverts par une impunité déconcertante. La permissivité de ces crimes internationaux frappe en plein cœur l’humanité dans ce qu’elle a de plus pur, entrainant alors la violation des principes et des dogmes moraux établis, institués et partagés par la communauté internationale. Pareillement, elle participe à bafouer les victimes et les peuples dans leur droit d’être reconnus comme les martyrs de bourreaux sadiques, ces derniers empêchant alors la réconciliation sociale. Eu égard à cette problématique de l’impunité, le principe de compétence universelle, permettant aux États d’établir la compétence de leurs juridictions alors qu’il n’existe aucun lien de rattachement direct avec l’infraction commise, semble être une réponse efficace pour la répression de ces crimes abjects. En effet, il existe un consensus international sur l’établissement d’une telle compétence, se justifiant par la gravité des crimes qui affectent la communauté internationale. Malheureusement, et bien que le principe soit louable, nous constatons que tous les États ne confèrent pas à ce mécanisme la place qu’il pourrait prendre au sein de leurs législations. L’objet de ce mémoire concerne l’étude de cette compétence extraterritoriale dont se sont dotés certains pays européens dans le but de mettre en exergue les choix entrepris par les législateurs nationaux lors de l’incorporation en droit interne de cette compétence universelle. Dans la première partie de cette production, nous retraçons les évolutions de la reconnaissance par la communauté internationale, des crimes les plus graves du droit pénal international. Nous examinons, dans un second temps, ce qui doit être entendu sous l’appellation principe de compétence universelle au travers du droit pénal international. Dans la deuxième partie, nous apportons un éclairage sur l’état de l’élaboration de la compétence universelle dans les pays concernés par cette recherche juridique, que sont la Belgique, la France et l’Allemagne, dans l’espoir de comprendre les choix entrepris par leurs législateurs nationaux. Plus particulièrement, la compétence universelle, telle que prévue par l’arsenal législatif des États européens, permet-elle de lutter efficacement contre l’impunité qui frappe les crimes graves du droit pénal international ?