Les véhicules de collection de devraient-ils pas être juridiquement reconnus commes des oeuvres d'art et à cet effet bénéficier d'un régime avantageux au sein de nos sociétés belges pour garantir leur préservation ?

Details

Supervisors

Ceci, Emanuele

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

frDepuis plusieurs décennies, l’automobile de collection suscite un intérêt croissant, tant pour sa valeur émotionnelle que pour son intérêt patrimonial. Ces véhicules sont devenus au fil du temps des objets d’exception dont la préservation relève de nos obligations. Pourtant, cette conservation n’est actuellement encadrée par aucun régime fiscal incitatif du côté de nos sociétés belges. Afin de justifier la mise en place d’un tel régime, ce mémoire s’attache d’abord à analyser si un véhicule de collection peut, sur base de critères objectifs, prétendre à la reconnaissance juridique d’œuvre d’art. Partant du constat qu’il n’existe, à ce jour, aucun véritable traitement fiscal avantageux pour les œuvres d’art détenues en société, l’étude propose une approche pluridisciplinaire. Ce mémoire s’appuie sur une analyse doctrinale, des textes légaux belges et européens, ainsi qu’une grille d’évaluation permettant de distinguer, au cas par cas, le simple véhicule de loisir du véhicule de collection justifiant une conservation structurée. Les résultats mettent en lumière le paradoxe entre la détention de ce type de bien en personne physique (IPP), fiscalement avantageux mais faiblement, voire pas du tout contrôlé, et l’absence d’incitation par le législateur pour une détention en société (ISOC), alors même qu’un cadre fiscal permettrait une conservation transparente, durable et mieux contrôlée par l’administration fiscale. Ce mémoire propose dès lors un régime fiscal spécifique, intitulé « ISOC/Oldtimer », permettant la déduction des frais liés à la préservation de ces biens, sous réserve de conditions strictes garantissant un usage conforme à leur conservation. Ce régime ne viserait pas un avantage fiscal opportuniste, mais bien à favoriser l’entretien et la conservation active de ces œuvres d’art qui se différencient par leur conception. Il constituerait un outil au service de l’intérêt collectif, de la rigueur fiscale et de la préservation culturelle, tout en corrigeant l’inégalité de traitement entre les personnes physiques et les sociétés.