La prescription acquisitive : de l'analyse légale à la réflexion personnelle

Details

Supervisors

Beguin, Etienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frLa propriété immobilière est sujette à différents modes d'acquisition. L'un de ces modes est la prescription acquisitive qui permet d'acquérir la propriété par une possession prolongée. Ce mémoire vise à analyser le paysage juridique de la prescription acquisitive et la manière dont elle a été aperçue dans les différentes sociétés à travers le temps. Les conditions du mode d'acquisition que sont la possession et le délai prolongé sont examinés en faisant un comparatif entre l'ancien et le nouveau Code civil. Ce mémoire est également l'occasion d'y voir les avis des différents penseurs sur ce mode d'acquisition. C'est donc autour des textes légaux, des textes de penseurs et des réflexions personnelles que se construit ce mémoire.