Comment les législations en constante évolution ont-elles modifié la dynamique du statut des travailleurs dans l'économie de plateforme?

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

L’essor des économies de plateforme, né de la révolution numérique, a profondément bouleversé les repères traditionnels du droit du travail, en particulier en Belgique. Face à l’ambiguïté du statut de ces travailleurs, souvent à la frontière entre salariat et indépendance, le législateur belge a anticipé les évolutions européennes en adoptant la loi du 3 octobre 2022, intégrée dans le "Deal pour l’emploi", instaurant une présomption de salariat. Cette initiative s’inscrivait dans une dynamique préventive en amont de la directive européenne, finalement adoptée en 2024, visant à harmoniser les conditions de travail au sein de l’Union. Désormais, le législateur belge devra adapter son arsenal juridique pour se conformer aux nouvelles exigences européennes, renforçant ainsi la protection sociale des travailleurs de plateforme et redéfinissant les contours de leur statut professionnel.