La réforme du régime fiscal des droits d'auteur : analyses juridique et sectorielle du nouveau régime

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce mémoire porte sur la réforme du régime fiscal des droits d'auteur introduite par la loi-programme du 26 décembre 2022 (réforme s'inscrivant dans le cadre de la réforme fiscale globale du ministre des Finances Vincent Van Peteghem). Il rappelle d'abord les principes de base de la protection du droit d'auteur, puis parcourt l’historique du régime fiscal du droit d’auteur, depuis le régime préexistant à la loi du 16 juillet 2008 jusqu’au texte de la nouvelle loi-programme. Enfin, une analyse sectorielle y est présentée pour jauger les craintes et déterminer les conséquences pratiques du nouveaux régime dans quatre secteurs clés : l'architecture, la presse, l'IT et le secteur artistique.