Processus à l'oeuvre dans la réglementation en matière de prostitution: cas d'étude qualitative de la commune de Schaerbeek via son appareil consultatif, la "plateforme prostitution"

Details

Supervisors

Devresse, Marie-Sophie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en criminologie

Abstract

Le débat sur l’encadrement juridique de la prostitution à adopter varie d’un État à l’autre. On peut néanmoins observer certaines récurrences dans les choix opérés par les États européens : soit de mettre en place un encadrement réglementariste (comme l’Autriche par exemple), soit d’adopter des mesures abolitionnistes (la Suède par exemple) ou encore promouvoir une politique prohibitionniste (la République tchèque par exemple). En Belgique, la prostitution n’est pas illégale. Ce sont le racolage et le proxénétisme, réglés par les arts 380 et 380 bis du Code pénal qui sont punis. L’encadrement pratique de la prostitution est quant à lui laissé aux communes. La commune de Schaerbeek, territoire sur lequel se situe en partie le « Quartier Nord » concentrant l’activité prostitutionnelle a quant à elle pris le parti de créer un règlement de police et un règlement d’urbanisme pour encadrer la prostitution. Nous tenterons de mettre en avant les logiques sociales à l’œuvre au sein du débat autour de ce phénomène social. Celles-ci ont tendance à être occultées par la réponse juridique apportée au phénomène, réponse qui, dans son expression, semble univoque. Pour observer et analyser ces logiques en action, nous proposons une analyse d’entretiens semi-directifs effectués avec quatre membres de l’organe consultatif de la commune de Schaerbeek : « la plateforme prostitution ».