Comment les médecins belges intègrent-ils l'autonomie du mineur dans leurs décisions médicales, entre fous juridiques, protocoles institutionnels et responsabilité professionnelle ?

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frCe mémoire analyse la manière dont les médecins belges prennent en compte l'autonomie du patient mineur dans leurs décisions médicales. À travers l'étude de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, ce travail met en évidence les difficultés liées à l'évaluation du discernement du mineur ainsi que les risques juridiques susceptibles d'en découler pour les praticiens. La recherche confronte ensuite le cadre juridique à la pratique médicale grâce à une approche empirique fondée sur plusieurs entretiens réalisés avec des professionnels de santé. Cette analyse permet d'identifier les contraintes institutionnelles, relationnelles et pratiques rencontrées sur le terrain. Elle met également en évidence les mécanismes mis en œuvre pour concilier l'autonomie du mineur, l'autorité parentale et la sécurité juridique du médecin.