De l'exemption à l'imposition : évolution du régime fiscal belge applicable aux plus-values sur actions non cotées pour les personnes physiques résidentes

Details

Supervisors

Ceci, Emanuele

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

frDepuis de nombreuses années, le débat récurrent autour de la taxation des plus-values sur produits mobiliers revient régulièrement au centre des discussions fiscales. Au cœur de cette problématique se trouve une notion clé : celle de la « gestion normale d’un patrimoine privé », qui constitue la ligne de démarcation entre exonération et imposition. En prenant pour point de départ la notion évoquée, ce mémoire s’attache d’abord à analyser les contours d’une législation particulièrement complexe, à l’origine de nombreuses jurisprudences et prises de position doctrinales. Il s’agit également de comprendre les motivations initiales ayant conduit à taxer le caractère spéculatif de certaines opérations. Les divergences d’interprétation de l’administration fiscale et l’insécurité juridique persistante nous ont mené à formuler la question centrale suivante : Dans quelle mesure l’évolution du régime fiscal des plus-values sur actions non cotées traduit-elle un glissement vers leur imposition systématique ? Pour y répondre, l’analyse est revenue sur l’échec de la taxe spéculative de 2016, abandonnée après seulement un an en raison de son inefficacité et de ses recettes budgétaires largement inférieures aux attentes. Cette expérience a servi de point de comparaison essentielle pour évaluer la réforme annoncée pour 2026. Bien que critiquée, cette dernière semble avoir tiré certains enseignements du passé : elle ne repose plus sur un critère temporel rigide, vise une assiette plus large et se rapproche davantage des standards européens en matière de fiscalité des plus-values. La Belgique, longtemps isolée en Europe avec une fiscalité du capital faible et un travail fortement taxé, semble désormais vouloir s’aligner sur ses voisins. Néanmoins, des incertitudes subsistent, notamment sur la méthode d’évaluation des actions non cotées, le seuil de détention de 20%, ou encore le maintien parallèle de la taxation à titre de revenus divers. Ces zones d’ombres alimentent le débat, tant juridique qu’économique. En définitive, cette réforme s’inscrit dans une dynamique de systématisation progressive de l’imposition des plus-values. Reste à savoir si, cette fois, l’Etat parviendra non seulement à atteindre ses objectifs budgétaires, mais aussi à respecter son engagement de réduire la pression fiscale sur le travail.