Les limites de la surveillance fiscale pour garantir le respect des droits fondamentaux des contribuables face à l'utilisation croissante de l'intelligence artificielle et des réseaux sociaux

Details

Supervisors

Hermand, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce mémoire aborde l’évolution de l’administration fiscale à l’ère numérique et les défis associés à la surveillance proactive des contribuables. Grâce aux avancées technologiques, notamment l’utilisation de l’intelligence artificielle et l’analyse des réseaux sociaux, les administrations fiscales peuvent désormais analyser les données des contribuables de manière plus efficace que jamais pour détecter et prévenir la fraude fiscale. Cependant, cela soulève des préoccupations majeurs concernant les droits fondamentaux des contribuables. Jusqu’où le fisc peut-il aller pour nous contrôler? La problématique principale de ce mémoire est de trouver un équilibre entre l’efficacité des outils de détection de la fraude fiscale et le respect des droits fondamentaux des contribuables.