Dans quelle mesure le droit belge de la responsabilité civile et des assurances permet-il une indemnisation efficace des victimes d'accidents ferroviaires : quelles réformes pourraient être envisagées pour renforcer cette protection ?

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frEn Belgique, les accidents ferroviaires - bien que relativement rares - laissent derrière eux une empreinte profonde par leur brutalité et les lourdes pertes humaines qu'ils engendrent. Le droit belge prévoit plusieurs régimes d'indemnisation différents pour les victimes d'accidents ferroviaires, ce qui engendre une certaine complexité. L'accident tragique de la catastrophe de Buizingen en 2010 a mis en lumière les forces de ce régime, mais également les failles. Cette contribution a donc pour but de dresser le panorama des différents régimes d'indemnisation, tout en proposant certaines solutions pour améliorer le sort des victimes.