Constitutions et avortement

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Supervisors: Verdussen, Marc
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public
Abstract: La relation entre les textes constitutionnels et l'avortement fut, des années durant, quasi inexistante. En 2022, l'adoption de l'arrêt Dobbs v. Jackson Women's Health Organization infirme la protection d'un droit à l'avortement constitutionnellement protégé aux Etats-Unis. Cette décision enclenche un regain d'intérêt envers la protection de l’accès à l’avortement et l'opportunité d'inscrire, au sein d'une Constitution nationale, un droit à l'interruption volontaire de grossesse. Ce mémoire examine l'expérience de divers ordres juridiques face à ces questions et en tire des enseignements afin de déterminer la pertinence d'une telle constitutionnalisation au sein de la Constitution belge.