Les erreurs judiciaires : quels sont les mécanismes de prévention, détection et réparation des erreurs judiciaires ?

Gori, Florine
(2015)

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Details

Supervisors
Beernaert, Marie-Aude
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
A travers ce mémoire, nous nous interrogeons sur les mécanismes qui doivent concourir à prévenir, détecter et ensuite réparer les erreurs judiciaires. Dans le cadre d'une première partie, nous parcourons les principales causes des erreurs judiciaires. Ensuite, la deuxième partie traite plus particulièrement des mécanismes de prévention des erreurs judiciaires. L'objectif est de mettre en exergue les garanties présentes actuellement et d'envisager de nouveaux moyens de prévention. La troisième partie s'emploie à exposer les mécanismes de réparation mis en place par le législateur.