La réforme du bail à ferme en Région wallonne : simple évolution ou véritable révolution ?

Details

Supervisors

Durant, Isabelle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Loi loi sur le bail à ferme n'avait plus été modifiée depuis la loi du 7 novembre 1988, à savoir plus de trente ans. Suite à la régionalisation de la compétence de légiférer en matière de bail à ferme, le Gouvernement wallon a entamé en 2015 de longues négociations en vue de modifier cette loi devenue de plus en plus inadaptée et vivement critiquée. Ce mémoire a pour objectif de mettre en lumière les différentes lacunes de la législation telle qu'elle existait sous l'empire de l'ancien régime et d'analyser les différentes modifications apportées par la réforme en vue de déterminer si cette réforme est la révolution tant attendue ou si elle se rapproche davantage d'une simple évolution législative.