Organisation du notariat en Belgique et en France : quel sera l'impact de la "Loi Macron" sur le notariat français ?

Roiseux, Thomas
(2016)

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Details

Supervisors
Van Boxstael, Jean-Louis
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le mémoire porte sur une analyse de l'organisation du notariat en Belgique et en France. Les thèmes abordés sont l'organisation de la profession, l'accès à cette profession et le tarif que le notaire est tenu d'appliquer. La troisième partie concerne l'adoption de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances qui réforme le notariat en France.