Quel avenir pour l'emphytéose ? Analyse et comparaison du régime de la loi presque bicentenaire et de la proposition de loi du 27 février 2019

Albos, Martin
(2019)

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Details

Supervisors
Jauniaux, Olivier
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
A travers ce mémoire le droit d'emphytéose est décrit de façon précise. L'analyse porte tant sur le régime légal de 1824 que sur la proposition de loi du 27 février 2019.