L'institution du commissaire-priseur : analyse d'une profession, rigidité française et souplesse belge ?

(2018)

Files

Dahms_81421500_2018.pdf
  • UCLouvain restricted access
  • Adobe PDF
  • 1.07 MB

Details

Supervisors
Faculty
Degree label
Abstract
La profession de commissaire-priseur est ancienne et pleine de contrastes : exercée librement en Belgique et strictement règlementée en France. Cette situation représente un intérêt en histoire du droit et droit comparé. Quels sont ces différences et comment s'expliquent-elles? C'est à ces questions, ainsi qu'a celle d'une possible "amélioration" du régime belge, que tente de répondre le présent mémoire. Finalement, rigidité française et souplesse belge? Le régime français s'assouplit et le régime belge verrait d'un bon œil plus de "rigidité", compris au sens d'une protection admissible des acteurs locaux..