Préserver l’activité plutôt que liquider : quel rôle pour la PRJ aujourd’hui ? Analyse du droit et de la question à travers la Directive 2019/1023 et de sa transposition en droit belge.

Details

Supervisors

Fyon, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce mémoire analyse le rôle actuel de la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) dans le droit belge de l’insolvabilité, à la lumière de la directive européenne 2019/1023 et de sa transposition par la loi du 7 juin 2023. Il examine les apports de cette réforme, notamment la distinction entre PRJ publique et privée, l’introduction du vote par classes, et la procédure de préparation privée d’une faillite. À travers l’étude du cadre juridique, des acteurs impliqués et de la jurisprudence récente, il interroge l’efficacité de la PRJ comme outil de continuité des entreprises face à la faillite, et ses limites pratiques.