Dans quelle mesure le cadre juridique belge assure-t-il une protection effective des mineurs étrangers non accompagnés conformément aux normes européennes et internationales ?

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frCe mémoire analyse la manière dont le cadre juridique belge assure la protection des mineurs étrangers non accompagnés (MÉNA) au regard des normes européennes et internationales. Il examine successivement les instruments internationaux et européens ainsi que le dispositif juridique belge et sa mise en œuvre concrète. Bien que la loi belge soit généralement conforme au droit européen et international, il reste des lacunes en matière d'accueil, de tutelle et de détermination de l'âge. Ce mémoire propose plusieurs pistes de réforme en vue de renforcer l'effectivité des droits et de la protection de ces mineurs en assurant l'intérêt supérieur de l'enfant.