Quelle est l'opportunité de la subrogation dans la clause de retour conventionnel?

Details

Supervisors

Beguin, Etienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en notariat

Abstract

La présente consultation juridique vise à analyser la subrogation dans les clauses de retour conventionnel. Faut-il en admettre la validité? Si oui, à quelle(s) condition(s) et selon quelle(s) modalité(s) ?