Affaiblissement progressif de la justification de l'ordre public dans le contexte de la libre circulation des personnes selon la CJUE

Details

Supervisors

Sibony, Anne-Lise

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Ce travail consiste à suivre l'affaiblissement de la justification de l'ordre public, permettant aux Etats membres de restreindre la libre circulation des personnes. Un bref historique, contextualisant l'ordre public dans le cadre de la libre circulation des personnes, une révision des moyens de mobilité et de séjour, une analyse des jurisprudences de la CJUE concernant la justification d'ordre public et, enfin, une comparaison de deux arrêts récents, dans le but de dégager des perspectives futures.