La distribution de la responsabilité à l’épreuve de l’intelligence artificielle : Sur la smart city, les véhicules autonomes et les robots militaires.
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- Le développement de l'intelligence artificielle marque une transformation de la machine qui ne se contente plus d'exécuter une tâche programmée mais qui acquiert une certaine forme d'autonomie décisionnelle dont les effets peuvent affecter notre vie. Ainsi, cette évolution technologique impacte grandement les schémas classiques d'imputation de la responsabilité morale et juridique. Face à cette évolution technologique, ce mémoire pose la question suivante : "Comment redéfinir et distribuer la responsabilité au sein de systèmes sociotechniques où l'action humaine est médiée par des algorithmes opaques ?" Pour répondre à cette problématique, nous avons abordé trois terrains différents : Le premier chapitre est consacré à la smart city et montre que la responsabilité y prend la forme d'une « redevabilité réciproque » entre l'État, garant de la souveraineté numérique, l'entreprise fournisseur et le citoyen devenu « consomm'acteur » et co-créateur de données. Le deuxième chapitre, sur la voiture autonome, mobilise quant à lui l'argument du « zombie moral » pour affirmer que l'IA peut être la cause efficiente d'un dommage sans pour autant en être l'auteur moral. Sur cette base, la suite du deuxième chapitre analyse les concepts de « lacune de responsabilité », « problème des mille mains » et la « zone de déformation morale » avant de défendre un déplacement de la responsabilité individuelle du conducteur vers une approche institutionnaliste de distribution équitable des risques. Le troisième chapitre, concernant les robots militaire, examine comment les systèmes d'armes létaux autonomes (SALA) fragilisent la responsabilité de commandement prévue par le Statut de Rome et rendent techniquement impossible la traduction algorithmique du droit international humanitaire. Enfin l'analyse de ces différents terrains mène vers une thèse commune, à savoir que la responsabilité ne peut jamais être déléguée à une machine et que le maintien d'un « contrôle humain significatif » et d'une « autonomie finalisée » permet de préserver la responsabilité humaine sans entraver le progrès technique.