Belgique et « gouvernance climatique » : état des lieux du cadre juridique y afférent

Details

Supervisors

Wauters, Kris

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour but de réaliser un état des lieux des différents organes, outils et incitant dont dispose la Belgique, afin d’assurer de la manière la plus adéquate et la plus efficace possible une bonne gouvernance climatique. Ipso facto, ceci implique la capacité d’être apte à déterminer et appliquer des trajectoires politiques précises, cohérentes, efficaces, mesurables, objectivables et proactives. De surcroît, au vu de l’inflation normative internationale et européenne, des aspirations citoyennes, de la pression de la rue et des médias , compte tenu des vives critiques tant en interne que sur la scène internationale , il est primordial que notre pays mette en place rapidement une gestion multilatérale cohérente entre tous les acteurs concernés. À ce propos, nous nous efforcerons d’analyser les difficultés auxquelles il doit faire face de par sa structure étatique, d’étudier la façon dont, au moyen de son cadre institutionnel, il parvient à intégrer en droit interne les prescriptions juridiques émanant des instances supranationales. Dans cette perspective, nous avons choisi de traiter ces différents thèmes de manière chronologique. En effet, cette approche nous permet d’explorer et de comprendre l’actuel cadre juridique climatique et ses diverses adaptations consécutives à la fixation de nouveaux objectifs climatiques, toujours plus ambitieux et contraignants.