La Primauté et l’effet du droit de l’Union : entre l’État de droit et l’identité de l’État

Details

Supervisors

Van Malleghem, Pieter-Augustijn

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit européen

Abstract

Ce travail cherche les effets et les limites du droit de l'Union sur les ordres juridiques des États membres, notamment leur ordre constitutionnel, à partir du concept d'identité, à la fois nationale et constitutionnelle. Nous concluons que l'identité constitutionnelle nationale devrait davantage limiter les effets et l'autorité du droit européen sur les droits nationaux, en particulier, par rapport à la mesure dans laquelle la jurisprudence de Luxembourg tient compte de l'identité nationale des États, qui comprend l'identité constitutionnelle de chacun d'eux. Cependant, nous tenons à rejeter les récentes prétentions du Juge suprême polonais sur la primauté du droit européen, puisque les principes de l’État de droit qui inquiètent son gouvernement, sont en même temps supérieurs et indissociables à des considérations concernant l'identité nationale et constitutionnelle.